Les textes de Loi

Article 583 du code Civil :
Les fruits naturels sont ceux qui sont le produit spontané de la terre. Le produit et le croît des animaux sont aussi des fruits naturels.
Les fruits industriels d'un fonds sont ceux qu'on obtient par la culture.

Jurisprudence : les champignons sont des fruits naturels (cours d'appel de Bordeaux, 13 fevrier 1986)

Article 549 du code Civil :
Le simple possesseur ne fait les fruits siens que dans le cas où il possède de bonne foi. Dans le cas contraire, il est tenu de restituer les produits avec la chose au propriétaire qui la revendique ; si lesdits produits ne se retrouvent pas en nature, leur valeur est estimée à la date du remboursement.

Jurisprudence: Le propriétaire du sol n'a aucune obligation de clôture ou obligation d'interdire l'accés par voie d'affiche ou autres moyen pour conserver son droit sur les produits de la terre
(cours d'appel de Bordeaux, 13 fevrier 1986, n°1267/85, tribunal de grande instance de Saint-Godens 12 mai 1981)

Article 311-1 du Code Pénal :

Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.
 

Article 635-1 du Code Pénal
(destruction d'une récolte sur pied)

Une réglementation ??? :

 Il serait souhaitable dans un avenir proche de reglementer la récolte de champignons dans les forêts privées en généralisant la création d'associations de propriétaires autorisant la ceuillette sur leurs terres moyennant un permis (au même titre que les permis de chasse ou de pêche).
Quelques exemples d'associations de ce type ont déjà vue le jour ( ).
La collecte de fond menée par cette autorisation pouvant servir à financer le salaire d'un garde forestier.